DFCP16-202555988
LOGICIEL D’ANALYSE FINANCIERE POUR LE SUIVI DES ENTITES LIEES A LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition d’un logiciel informatique afin de suivre et de contrôler les entités liées à la Région et les organismes concernés par l’article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales. Ce contrôle s’inscrit également dans le cadre de l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités territoriales qui dispose que « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée » - Procédure adaptée ouverte – Titulaire SAS COGNITIVE 36 rue Mareschal, 30900 NÎMES – Date de notification : 28/04/2026 – Durée : 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois – Montants maximum : 30 000 € HTVA pour 12 mois
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Conseil Régional des Pays de la Loire
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CR-PDLL / DFCP/SCPSA - DFCP/SCPSA
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Annonce d'attribution
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Procédure adaptée
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Adresse de dépôt des offres :
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Prix d'acquisition des plans :
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Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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