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Détails de la consultation

15/07/2026 12:00 Marché public simplifié
DATE01_202659424
VERIFICATION DE LA REGULARITE DES MARCHES PUBLICS DES OPERATIONS COFINANCEES PAR LES FONDS EUROPEENS
Afin de faciliter et d'appuyer l’avancement des programmes européens 21-27 de la Région Pays de la Loire, en complément des contrôles réalisés sur d’autres dossiers par les instructeurs Région, le présent accord-cadre a pour objet l’externalisation du contrôle de la régularité de la commande publique dans le cadre soit de l’instruction des demandes d’aide ou soit de l’instruction des demandes de paiement.
    • Conseil Régional des Pays de la Loire
    • CR-PDLL / DFCP/SCPSA - DFCP/SCPSA
    • Annonce de consultation
    • Appel d'offres ouvert
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    • (44) Loire-Atlantique, (49) Maine-et-Loire, (53) Mayenne, (72) Sarthe, (85) Vendée

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