PREINFORMATION_ETOILE MANCELLE
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Avis de pré information - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le lot Etoile
Objet :
Sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante de chaque autorité organisatrice sur le mode de gestion, les opérateurs sont informés que le contrat de service public de transport ferroviaire régional suivant sera attribué après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement de la procédure.
De manière prévisionnelle, la procédure portera sur l’exploitation des lignes de transport ferroviaire régional de voyageurs comprises dans le lot Etoile mancelle, majoritairement situé sur les territoires des régions Pays de la Loire et Normandie, autour de la ville du Mans.
Les services concernés sont les suivants:
- tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Alençon et Château-du-Loir, notamment :
• Alençon – Château-du-Loir via Le Mans ;
- les autres services suivants de l’axe Caen – Le Mans – Tours :
• Caen – Tours via Le Mans,
• Caen – Le Mans,
• Caen - Alençon ;
- tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Laval et Nogent-Le-Rotrou, notamment :
• Laval – Nogent-Le Rotrou via Le Mans,
• Laval – Le Mans ;
- tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Le Mans et Angers, notamment :
• Le Mans – Sablé-sur-Sarthe,
• Le Mans – Angers.
Ces services de transport ferroviaire représentent un volume de près de 2,8 millions de trains.kilomètres réalisés en 2022, et potentiellement jusqu'à 5,5 à 6 millions de trains.kilomètres visés à l’horizon 2035.
L’attributaire se verra également potentiellement confier des missions d’acquisition de tout ou partie du matériel roulant ainsi que la construction, durant la période de préexploitation, d’un site de maintenance et de remisage dédié.
Le périmètre des prestations et la définition de l’offre de service seront précisés dans le dossier de consultation.
Organisme :
Conseil Régional des Pays de la Loire (44000 - Nantes)
