DPI-CT-2026
|
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS D’UN MONTANT DE TRAVAUX INFERIEUR A 1 500 000 € HT - LOTS 1 À 11 - ACCORD-CADRE À
Objet :
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle technique dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d’un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT.
Les missions sont les suivantes :
- Mission de base : L + S ;
- Missions complémentaires : PS, P1, F, PH, TH, HAND, BRD, LE, AV, GTB, ENV, HYS, CO ;
- Une mission VIEL de contrôle électrique au titre de la protection des travailleurs : vérifications initiales des installations électriques ;
- Une mission de contrôle des installations photovoltaïques ;
- Une mission « Procès-verbal » : PV ;
- Une mission « accessibilité » pour l’établissement de l’attestation de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité de bâtiments aux personnes handicapées ;
- Une mission d’attestation de prise en compte de la règlementation thermique RE 2020 ;
- Des missions relatives à l’amiante ;
- Des missions relatives au plomb ;
- Une mission de conseil ou de diagnostic liées à l’hygiène ou au respect des normes sanitaires et de sécurité.
Organisme :
Conseil Régional des Pays de la Loire (44000 - Nantes)
