31/07/2026 12:00
DPI-CT-2026
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS D’UN MONTANT DE TRAVAUX INFERIEUR A 1 500 000 € HT - LOTS 1 À 11 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle technique dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d’un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT.
Les missions sont les suivantes :
- Mission de base : L + S ;
- Missions complémentaires : PS, P1, F, PH, TH, HAND, BRD, LE, AV, GTB, ENV, HYS, CO ;
- Une mission VIEL de contrôle électrique au titre de la protection des travailleurs : vérifications initiales des installations électriques ;
- Une mission de contrôle des installations photovoltaïques ;
- Une mission « Procès-verbal » : PV ;
- Une mission « accessibilité » pour l’établissement de l’attestation de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité de bâtiments aux personnes handicapées ;
- Une mission d’attestation de prise en compte de la règlementation thermique RE 2020 ;
- Des missions relatives à l’amiante ;
- Des missions relatives au plomb ;
- Une mission de conseil ou de diagnostic liées à l’hygiène ou au respect des normes sanitaires et de sécurité.
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Conseil Régional des Pays de la Loire
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CR-PDLL / DFCP/SCPSA - DFCP/SCPSA
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Annonce de consultation
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Appel d'offres ouvert
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Services
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11 Lots
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(Code principal)
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(44) Loire-Atlantique, (49) Maine-et-Loire, (53) Mayenne, (72) Sarthe, (85) Vendée
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
0,00 MAD
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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