PREINFORMATION_ETOILE MANCELLE
Avis de pré information - Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le lot Etoile mancelle
Sous réserve de la décision de l'assemblée délibérante de chaque autorité organisatrice sur le mode de gestion, les opérateurs sont informés que le contrat de service public de transport ferroviaire régional suivant sera attribué après mise en concurrence, conformément aux textes en vigueur à la date de lancement de la procédure.
De manière prévisionnelle, la procédure portera sur l’exploitation des lignes de transport ferroviaire régional de voyageurs comprises dans le lot Etoile mancelle, majoritairement situé sur les territoires des régions Pays de la Loire et Normandie, autour de la ville du Mans.
Les services concernés sont les suivants:
- tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Alençon et Château-du-Loir, notamment :
• Alençon – Château-du-Loir via Le Mans ;
- les autres services suivants de l’axe Caen – Le Mans – Tours :
• Caen – Tours via Le Mans,
• Caen – Le Mans,
• Caen - Alençon ;
- tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Laval et Nogent-Le-Rotrou, notamment :
• Laval – Nogent-Le Rotrou via Le Mans,
• Laval – Le Mans ;
- tous les services ayant leur origine et leur destination terminus entre Le Mans et Angers, notamment :
• Le Mans – Sablé-sur-Sarthe,
• Le Mans – Angers.
Ces services de transport ferroviaire représentent un volume de près de 2,8 millions de trains.kilomètres réalisés en 2022, et potentiellement jusqu'à 5,5 à 6 millions de trains.kilomètres visés à l’horizon 2035.
L’attributaire se verra également potentiellement confier des missions d’acquisition de tout ou partie du matériel roulant ainsi que la construction, durant la période de préexploitation, d’un site de maintenance et de remisage dédié.
Le périmètre des prestations et la définition de l’offre de service seront précisés dans le dossier de consultation.
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Le contrat de service public à attribuer porte sur des services organisés par les régions Pays de la Loire et Normandie. A cette fin, les deux autorités organisatrices régionales sont susceptibles de constituer un groupement d’autorités concédantes ou de créer un organisme de droit public pour assurer la procédure de passation comme le suivi de l’exécution du contrat.
La date de début et la durée indiquée en II.2.7) s’entendent période de préexploitation comprise. La durée totale du contrat sera supérieure ou égale à 120 mois, et en tout état de cause dans les limites prévues par l’article 4 du Règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil du 23.10.2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) nº 1191/69 et (CEE) nº 1107/70 du Conseil. Elle sera précisée dans le dossier de consultation. La date de début du contrat pourra être modifiée en fonction de la durée de la procédure d’attribution. La date de début de la période de préexploitation du contrat est fixée au 1/1/2026 au plus tôt.
Des missions connexes à la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs décrits dans l'objet de la consultation pourront être confiées à l’attributaire et seront définies au sein du DCE.
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Conseil Régional des Pays de la Loire
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CR-PDLL / DFCP/SCPSA - DFCP/SCPSA
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Annonce d'information
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Procédure autre
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Services
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(Code principal)
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(14) Calvados, (50) Manche, (61) Orne, (27) Eure, (76) Seine-Maritime, (44) Loire-Atlantique
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Adresse de retrait des dossiers :
Adresse de dépôt des offres :
Lieu d'ouverture des plis :
Prix d'acquisition des plans :
Echantillons demandés :
Date et heure limite :
Réunion :
Date et heure :
Contact Administratif :
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